AVOCAT CARCASSONNE : Maître Mylène MARCHAND

 

 

AVOCAT DROIT DU TRAVAIL

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Que vous soyez employeurs ou salariés, le cabinet sera apte à vous assister dans vos différends relatifs :

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• À l'exécution du contrat de travail : rédaction du contrat de travail, durée du travail (heures supplémentaires, requalification du temps partiel en temps plein), requalification de CDD en CDI, harcèlement moral, travail dissimulé, rappel de salaire, congés payés, temps de trajet... 

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• À la rupture du contrat de travail :  licenciement pour motif économique ou encore pour motif personnel (inaptitude, faute réelle et sérieuse, faute grave, faute lourde...), rupture conventionnelle, prise d'acte, résiliation judiciaire du contrat de travail... 

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Votre avocate à Carcassonne intervient aussi en amont en délivrant des conseils en Droit du travail que durant un contentieux devant la Conseil de prud'hommes ou la Cour d'appel. 

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AVOCAT DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE

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• Droit de la Sécurité Sociale (litige CPAM) : Accidents de travail et de trajet (reconnaissance, contestation, faute inexcusable de l'employeur), Requalification d'un accident de trajet en accident de travail, Rappel d'indemnités journalières, Recours contre le taux d'incapacité ;

• Accidents de service (recours devant le Tribunal Administratif pour les agents rattachés à la fonction publique) ; 

• CARSAT : pension de réversion, retraite...

• CIPAV ;

• CNAV ;

• URSSAF. ​

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AVOCAT DROIT DU DOMMAGE CORPOREL​​

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• Calcul et indemnisation du dommage ;

• Intervention devant tout type de juridiction ;

• Aggravation du dommage ;

• Réparation ou indemnisation du handicap ;

• Assistance à l'expertise ;

• Accidents de la route : négociation de l'indemnisation avec l'assureur, accompagnement à la signature d'un protocole transactionnel, saisine du juge (référé ou fond), demande d'expertise médicale judiciaire, aide à la préparation de votre dossier d'indemnisation,

• Découvrez nos conseils, pour évitez de commettre des erreurs en matière d'indemnisation d'un accident de la route.

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Pour plus d'informations, retrouvez notre article sur les avantages à consulter un avocat en matière de dommages corporels. 

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AVOCAT DROIT DE LA FAMILLE

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• Divorces (consentement mutuel, faute, altération définitive du lien conjugal, acceptation du principe de la rupture du mariage) ;

• Mise en place ou remise en cause d'un droit de visite et d'hébergement ou d'une pension alimentaire (saisine du juge aux affaires familiales) ;

• Garde parentale hors divorce ;

• Dissolution du régime matrimonial ;

• Reconnaissance de la paternité ,

• Changement de régime matrimonial ;

• Successions et donations ;

• Rupture d'un PACS ;

• Procédure de changement de prénom ;

• Procédure de changement de sexe à l'état civil ;

• Adoption ;

• Juges des enfants (mesure d'assistance éducative, placement). 

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AVOCAT DROIT IMMOBILIER

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• Bail d’habitation : rédaction, logement insalubre, loyers impayés, expulsion pour défaut de paiement ou trouble de jouissance, validation du congé vente) ;

• Achat Immobilier : Vices du consentement (action en garantie des vices cachés, dol), résiliation d'une promesse de vente ;

• Vente aux enchères ;Bail commercial : rédaction et contentieux des baux commerciaux ;

• Copropriété : recouvrement de charges, changement de syndic, contestation d'assemblées générales. 

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AVOCAT DROIT CIVIL

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• Droit des obligations ;

• Responsabilité civile qu'elle soit contractuelle ou délictuelle ;

• Trouble du voisinage ;

• Droit des biens, des personnes et de leur patrimoine (successions, testaments) ;

• Droit de la consommation ;

• Droit automobile (demande d'expertise du véhicule, action en garantie des vices cachés...) ;

• Droit bancaire : cautionnement, contestation d'un contrat de prêt, responsabilité, responsabilité des établissements bancaires et financiers, délais de paiement, contestation des mesures d'exécution ; 

• Juge de l'exécution : contestation de saisie-vente, saisie-attribution...

• Ordonnances d'injonction de payer.